Subject: coordination de sécurité...
From: "Berta Truyols" <[email-masked]>
To: "Quentin Zielbauer" <[email-masked]>
Date: Fri, 28 Jan 2005 15:02:30 +0100

...obligatoire si plusieurs Entrepreneurs ensemble et dans notre cas, à charge du Maître de l'ouvrage, (c'est à dire nous)

-----Original Message-----
From: Michèle Van Parys On Behalf Of A2RC
Sent: vendredi 28 janvier 2005 12:31
To: ARCHITECTES
Subject: FW: 

 
-----Original Message-----
From: Ordinis --> Coordination Sécurité [mailto:[email-masked]]
Sent: vendredi 28 janvier 2005 12:15
To: [email-masked]
Subject: 

 
 Madame,
Monsieur,
 
Le nouvel AR modifiant la réglementation sur la coordination sécurité des chantiers temporaires ou mobiles est paru ce 27 janvier. 
Après quatre ans de pratique de la coordination, il était grand temps de corriger les dérives paperassières et les dérives d'exhonération de la coordination.
 
Le texte peut déplaire, mais il a le mérite d'exister, d'être clair, de simplifier et d'appliquer une coordination adaptée au chantier et aux risques pouvant survenir. 
 
Des modifications importantes par rapport à la législation précédente concernant tant les coordinateurs que les maîtres d'ouvrage, les architectes et les entrepreneurs sont exécutoires depuis ce 27 janvier, il nous paraît donc utile d'informer au plus vite les architectes des dispositions nouvelles. Le législateur ayant pris l'engagement d'un renforcement des contrôles et de mesures plus répressives.
 
Le changement de la nouvelle législation fixant la coordination sécurité tient au principal dans une procédure particulière pour les "petits chantiers" de moins de 500 m²,
Les grandes lignes pour ce type de chantier sont:
 
1- la coordination reste d'application;
Depuis un certain temps, une rumeur circule vantant qu'il n'y a plus d'obligation de désigner un coordinateur pour les petits chantiers. 
Si on pouvait lire à l'article 9 de l'AR du 25 janvier 2001 "..en cas d'application de l'article 5,§2, la convention écrite comporte en outre une clause signée par les particuliers, les chargeant du payement de l'honoraire du coordinateur...", l'AR paru ce 27 janvier supprime cette ligne. La conséquence directe est que le maître de l'ouvrage n'est plus obligé à l'égard du coordinateur.
Dans le chef du maître de l'ouvrage, la rumeur leur donne raison, puisqu'il n'intervienne plus dans la désignation du coordinateur et dans le payement (en principe) des frais de la coordination. Mais attention; les obligations de la coordination sécurité restent d'application, et il y a toujours coordination (même pour les très très petits chantiers).
Si dans la presse vous pouvez lire, il ne faut plus de coordinateur pour les petits chantiers, cette presse s'adresse au grand public et aux maîtres d'oeuvre en leur signalant qu'il ne faut plus désigner un coordinateur, l'AR rend cette obligation à l'architecte.
 
2- certification du coordinateur avec formations continues;
La volonté du législateur est de nettoyer le marché, ne permettant cette fonction qu'aux personnes ayant les expériences et titres requis, ayant suivi et réussi une formation spécifique, et une formation continue de réactualisation de la législation et des techniques. La preuve est donnée par la production d'un certificat type ISO
 
3- le rythme des visites
Le passage du coordinateur n'est plus fixé par un rythme régulier (x fois par mois,...), mais uniquement lors de phases critiques inventoriés.
 
4- la désignation du coordinateur est une charge de l'architecte;
Indépendamment de la qualité du maître de l'ouvrage, l'AR simplifie les obligations de désignation:
à charge du maître d'oeuvre, pour les chantiers de < de 500 m²
à charge du maître d'ouvrage, pour les chantiers de > de 500 m²
 
5- pour les très petits chantiers, la coordination sécurité peut être assurée par l'architecte;
La volonté du législateur est de responsabiliser le premier intervenant (l'architecte) dans l'évaluation des risques et de la sécurité du chantier. A cette fin, elle permet aux architectes, pour les très petits chantiers, la possibilité de coordonner le chantier sur le plan de la coordination-sécurité.
Pour synthèse un très petit chantier est un chantier (4 conditions) qui ne comporte pas de risque aggravé, pas de fouille ayant une profondeur > 1,2 m, pas de risque de chute > à 5 m, et dont la durée de chantier est < à 30 JO, pas plus de 20 ouvriers simultanément.
L'architecte qui prend la coordination de ce type de chantier doit avoir une assurance spécifique pour coordinateur.
 
6- restriction de la coordination-réalisation réalisée par l'entrepreneur 
Si la volonté du législateur est de responsabiliser le second intervenant (l'entrepreneur) le texte de l'arrêté royal est un compromis face à certaines dérives, dénoncées par la Confédération national de la Construction, et par l'inspection technique du ministère.
Trop de maîtres d'ouvrage se laissent tenter par un entrepreneur vantant la gratuité de la coordination,  rien n'étant gratuit, le coût est masqué dans les divers postes, et si c'est vraiment gratuit, la coordination n'est qu'une intention. La CNC estime que cette démarche est déloyale et porte préjudice à l'ensemble des entrepreneurs. Autre critique, peut-on accorder la coordination à une entreprise de maçonnerie (sans être péjoratif à un maçon) qui n'a pas l'experience et/ou les connaissances des autres métiers, électricité, chauffage,...
Que ce passe-t-il a la fin des prestations de cet entrepreneur, pensez-vous qu'il va coordonner la sécurité des autres entrepreneurs qui vont se succéder, pensez-vous qu'il va réactualiser le plan de sécurité, le journal de coordination, y a-t-il un D.I.U. Dans la pratique, l'inspection technique constate que l'entrepreneur coordonne, non pas la sécurité mais la gestion de son chantier, la sécurité pour les autres entreprises présentes ou à venir sont inexistantes. La responsabilité de la personne ayant engagé l'entrepreneur est complément engagée.
Pour cadenacer les dérives, l'AR autorise l'entrepreneur a assurer la coordination-réalisation compléte du chantier que si il a l'experience de son métier, une connaissance des autres métiers, a suivi une formation spécifique, et n'a jamais reçu une remarque non relevée de l'inspection technique. Pour assurer le respect de l'ensemble des critères, l'entrepreneur doit être inscrit sur une liste consultable sur le site web du service public fédéral, direction générale contrôle du bien-être au travail.
L'AR étant exécutoire depuis ce 27 janvier, n'ayant laissé aucune mesure transitoire, la coordination-réalisation confiée à une entreprise non enregistrée sur le site du META est illégale, et dans pareil cas la personne ayant en charge la désignation du coordinateur assume l'entière responsabilité.

Les divers points ci-avant ne sont que les grands axes de la nouvelle législation, j'invite les architectes a prendre connaissance du texte complet sur le site du Ministère de la Justice, raccourci mis sur notre site http://www.ordinis.be , ainsi que le texte coordonné de l'arrêté royal.
 
Les commentaires que vous pouvez consulter sur notre site, sont relatifs au projet de l'arrêté royal, dans les prochains jours, le texte sera réactualisé en fonction du texte définitif de l'AR. La modification entre le texte de l'avant-projet (disponible depuis décembre 2004) et le projet définif (AR du 19 janvier) ne vise que les travaux de génie civil (même limite des 500 m² comme pour les travaux du bâtiment) sauf pour des ouvrages très spécifiques (tours, pylônes, ponts, tunnels,...).
 
Restant à votre entière disposition, nous vous prions de recevoir, Madame, monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour Ordinis
Ir R. BADIN
 
0499.358.777
064.36.80.82
 [email-masked]
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