Return-Path: Received: from mirapoint5.brutele.be ([212.68.193.14]) by mirapoint1.brutele.be (MOS 3.4.5-GR) with ESMTP id AMH03076; Fri, 28 Jan 2005 14:56:24 +0100 (CET) Received: from a2rcsrvr2k.a2rc.be ([62.72.125.2]) by mirapoint5.brutele.be (MOS 3.4.7-GR) with SMTP id BNL21990; Fri, 28 Jan 2005 14:56:23 +0100 (CET) Return-Receipt-To: "Berta Truyols" Subject: =?iso-8859-1?Q?coordination_de_s=E9curit=E9=2E=2E=2E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; type="multipart/alternative"; boundary="----_=_NextPart_001_01C50542.017DED1C" Disposition-Notification-To: "Berta Truyols" content-class: urn:content-classes:message Date: Fri, 28 Jan 2005 15:02:30 +0100 X-MimeOLE: Produced By Microsoft Exchange V6.0.6556.0 Message-ID: <1DA07D8E5AD5514A93CFF209F40F831B1DD5A6@a2rcsrvr2k.a2rc.be> X-MS-Has-Attach: yes Thread-Index: AcUFK3b4MgcUHMOjRiuNtihfFVoytwAAWFzAAAUy/iA= From: "Berta Truyols" To: "Quentin Zielbauer" This is a multi-part message in MIME format. ------_=_NextPart_001_01C50542.017DED1C Content-Type: multipart/alternative; boundary="----_=_NextPart_002_01C50542.017DED1C" ------_=_NextPart_002_01C50542.017DED1C Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable ...obligatoire si plusieurs Entrepreneurs ensemble et dans notre cas, = =E0 charge du Ma=EEtre de l'ouvrage, (c'est =E0 dire nous) =20 =20 -----Original Message----- From: Mich=E8le Van Parys On Behalf Of A2RC Sent: vendredi 28 janvier 2005 12:31 To: ARCHITECTES Subject: FW:=20 =20 -----Original Message----- From: Ordinis --> Coordination S=E9curit=E9 [mailto:ordinis@win.be] Sent: vendredi 28 janvier 2005 12:15 To: undisclosed-recipients@outmx022.isp.belgacom.be Subject:=20 =20 Madame, Monsieur, =20 Le nouvel AR modifiant la r=E9glementation sur la coordination = s=E9curit=E9 des chantiers temporaires ou mobiles est paru ce 27 = janvier.=20 Apr=E8s quatre ans de pratique de la coordination, il =E9tait grand = temps de corriger les d=E9rives paperassi=E8res et les d=E9rives = d'exhon=E9ration de la coordination. =20 Le texte peut d=E9plaire, mais il a le m=E9rite d'exister, d'=EAtre = clair, de simplifier et d'appliquer une coordination adapt=E9e au = chantier et aux risques pouvant survenir.=20 =20 Des modifications importantes par rapport =E0 la l=E9gislation = pr=E9c=E9dente concernant tant les coordinateurs que les ma=EEtres = d'ouvrage, les architectes et les entrepreneurs sont ex=E9cutoires = depuis ce 27 janvier, il nous para=EEt donc utile d'informer au plus = vite les architectes des dispositions nouvelles. Le l=E9gislateur ayant = pris l'engagement d'un renforcement des contr=F4les et de mesures plus = r=E9pressives. =20 Le changement de la nouvelle l=E9gislation fixant la coordination = s=E9curit=E9 tient au principal dans une proc=E9dure particuli=E8re pour = les "petits chantiers" de moins de 500 m=B2, Les grandes lignes pour ce type de chantier sont: =20 1- la coordination reste d'application; Depuis un certain temps, une rumeur circule vantant qu'il n'y a plus = d'obligation de d=E9signer un coordinateur pour les petits chantiers.=20 Si on pouvait lire =E0 l'article 9 de l'AR du 25 janvier 2001 "..en cas = d'application de l'article 5,=A72, la convention =E9crite comporte en = outre une clause sign=E9e par les particuliers, les chargeant du = payement de l'honoraire du coordinateur...", l'AR paru ce 27 janvier = supprime cette ligne. La cons=E9quence directe est que le ma=EEtre de = l'ouvrage n'est plus oblig=E9 =E0 l'=E9gard du coordinateur. Dans le chef du ma=EEtre de l'ouvrage, la rumeur leur donne raison, = puisqu'il n'intervienne plus dans la d=E9signation du coordinateur et = dans le payement (en principe) des frais de la coordination. Mais = attention; les obligations de la coordination s=E9curit=E9 restent = d'application, et il y a toujours coordination (m=EAme pour les tr=E8s = tr=E8s petits chantiers). Si dans la presse vous pouvez lire, il ne faut plus de coordinateur pour = les petits chantiers, cette presse s'adresse au grand public et aux = ma=EEtres d'oeuvre en leur signalant qu'il ne faut plus d=E9signer un = coordinateur, l'AR rend cette obligation =E0 l'architecte. =20 2- certification du coordinateur avec formations continues; La volont=E9 du l=E9gislateur est de nettoyer le march=E9, ne permettant = cette fonction qu'aux personnes ayant les exp=E9riences et titres = requis, ayant suivi et r=E9ussi une formation sp=E9cifique, et une = formation continue de r=E9actualisation de la l=E9gislation et des = techniques. La preuve est donn=E9e par la production d'un certificat = type ISO =20 3- le rythme des visites Le passage du coordinateur n'est plus fix=E9 par un rythme r=E9gulier (x = fois par mois,...), mais uniquement lors de phases critiques = inventori=E9s. =20 4- la d=E9signation du coordinateur est une charge de l'architecte; Ind=E9pendamment de la qualit=E9 du ma=EEtre de l'ouvrage, l'AR = simplifie les obligations de d=E9signation: =E0 charge du ma=EEtre d'oeuvre, pour les chantiers de < de 500 m=B2 =E0 charge du ma=EEtre d'ouvrage, pour les chantiers de > de 500 m=B2 =20 5- pour les tr=E8s petits chantiers, la coordination s=E9curit=E9 peut = =EAtre assur=E9e par l'architecte; La volont=E9 du l=E9gislateur est de responsabiliser le premier = intervenant (l'architecte) dans l'=E9valuation des risques et de la = s=E9curit=E9 du chantier. A cette fin, elle permet aux architectes, pour = les tr=E8s petits chantiers, la possibilit=E9 de coordonner le chantier = sur le plan de la coordination-s=E9curit=E9. Pour synth=E8se un tr=E8s petit chantier est un chantier (4 conditions) = qui ne comporte pas de risque aggrav=E9, pas de fouille ayant une = profondeur > 1,2 m, pas de risque de chute > =E0 5 m, et dont la dur=E9e = de chantier est < =E0 30 JO, pas plus de 20 ouvriers simultan=E9ment. L'architecte qui prend la coordination de ce type de chantier doit avoir = une assurance sp=E9cifique pour coordinateur. =20 6- restriction de la coordination-r=E9alisation r=E9alis=E9e par = l'entrepreneur=20 Si la volont=E9 du l=E9gislateur est de responsabiliser le second = intervenant (l'entrepreneur) le texte de l'arr=EAt=E9 royal est un = compromis face =E0 certaines d=E9rives, d=E9nonc=E9es par la = Conf=E9d=E9ration national de la Construction, et par l'inspection = technique du minist=E8re. Trop de ma=EEtres d'ouvrage se laissent tenter par un entrepreneur = vantant la gratuit=E9 de la coordination, rien n'=E9tant gratuit, le = co=FBt est masqu=E9 dans les divers postes, et si c'est vraiment = gratuit, la coordination n'est qu'une intention. La CNC estime que cette = d=E9marche est d=E9loyale et porte pr=E9judice =E0 l'ensemble des = entrepreneurs. Autre critique, peut-on accorder la coordination =E0 une = entreprise de ma=E7onnerie (sans =EAtre p=E9joratif =E0 un ma=E7on) qui = n'a pas l'experience et/ou les connaissances des autres m=E9tiers, = =E9lectricit=E9, chauffage,... Que ce passe-t-il a la fin des prestations de cet entrepreneur, = pensez-vous qu'il va coordonner la s=E9curit=E9 des autres entrepreneurs = qui vont se succ=E9der, pensez-vous qu'il va r=E9actualiser le plan de = s=E9curit=E9, le journal de coordination, y a-t-il un D.I.U. Dans la = pratique, l'inspection technique constate que l'entrepreneur coordonne, = non pas la s=E9curit=E9 mais la gestion de son chantier, la s=E9curit=E9 = pour les autres entreprises pr=E9sentes ou =E0 venir sont inexistantes. = La responsabilit=E9 de la personne ayant engag=E9 l'entrepreneur est = compl=E9ment engag=E9e. Pour cadenacer les d=E9rives, l'AR autorise l'entrepreneur a assurer la = coordination-r=E9alisation compl=E9te du chantier que si il a = l'experience de son m=E9tier, une connaissance des autres m=E9tiers, a = suivi une formation sp=E9cifique, et n'a jamais re=E7u une remarque non = relev=E9e de l'inspection technique. Pour assurer le respect de = l'ensemble des crit=E8res, l'entrepreneur doit =EAtre inscrit sur une = liste consultable sur le site web du service public f=E9d=E9ral, = direction g=E9n=E9rale contr=F4le du bien-=EAtre au travail. L'AR =E9tant ex=E9cutoire depuis ce 27 janvier, n'ayant laiss=E9 aucune = mesure transitoire, la coordination-r=E9alisation confi=E9e =E0 une = entreprise non enregistr=E9e sur le site du META est ill=E9gale, et dans = pareil cas la personne ayant en charge la d=E9signation du coordinateur = assume l'enti=E8re responsabilit=E9. =20 =20 Les divers points ci-avant ne sont que les grands axes de la nouvelle = l=E9gislation, j'invite les architectes a prendre connaissance du texte = complet sur le site du Minist=E8re de la Justice, raccourci mis sur = notre site http://www.ordinis.be , ainsi que le texte coordonn=E9 de = l'arr=EAt=E9 royal. =20 Les commentaires que vous pouvez consulter sur notre site, sont relatifs = au projet de l'arr=EAt=E9 royal, dans les prochains jours, le texte sera = r=E9actualis=E9 en fonction du texte d=E9finitif de l'AR. La = modification entre le texte de l'avant-projet (disponible depuis = d=E9cembre 2004) et le projet d=E9finif (AR du 19 janvier) ne vise que = les travaux de g=E9nie civil (m=EAme limite des 500 m=B2 comme pour les = travaux du b=E2timent) sauf pour des ouvrages tr=E8s sp=E9cifiques = (tours, pyl=F4nes, ponts, tunnels,...). =20 Restant =E0 votre enti=E8re disposition, nous vous prions de recevoir, = Madame, monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. pour Ordinis Ir R. BADIN =20 0499.358.777 064.36.80.82 ordinis@win.be http://www.ordinis.be=20 =20 =20 =20 =09 Add FUN to your email = - CLICK HERE!=20 ------_=_NextPart_002_01C50542.017DED1C Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
...obligatoire si=20 plusieurs Entrepreneurs ensemble et dans notre cas, =E0 charge = du Ma=EEtre=20 de l'ouvrage, (c'est =E0 dire nous)
 
 
-----Original Message-----
From: Mich=E8le Van Parys = On Behalf=20 Of A2RC
Sent: vendredi 28 janvier 2005 12:31
To: = ARCHITECTES
Subject: FW:

 
-----Original Message-----
From: Ordinis --> = Coordination=20 S=E9curit=E9 [mailto:ordinis@win.be]
Sent: vendredi 28 janvier = 2005=20 12:15
To:=20 undisclosed-recipients@outmx022.isp.belgacom.be
Subject:=20

 
 Madame,
Monsieur,
 
Le nouvel AR modifiant la r=E9glementation sur la = coordination=20 s=E9curit=E9 des chantiers temporaires ou mobiles est paru ce 27=20 janvier.
Apr=E8s quatre ans de pratique de la coordination, il =E9tait = grand=20 temps de corriger les d=E9rives paperassi=E8res et les=20 d=E9rives d'exhon=E9ration de la coordination.
 
Le texte peut d=E9plaire, mais il a le m=E9rite d'exister, = d'=EAtre clair,=20 de simplifier et d'appliquer une coordination adapt=E9e au = chantier et aux=20 risques pouvant survenir.
 
Des modifications importantes par rapport =E0 la = l=E9gislation pr=E9c=E9dente=20 concernant tant les coordinateurs que les ma=EEtres d'ouvrage, les = architectes et les entrepreneurs sont ex=E9cutoires depuis ce 27 = janvier, il=20 nous para=EEt donc utile d'informer au plus vite les architectes = des=20 dispositions nouvelles. Le l=E9gislateur ayant pris l'engagement = d'un=20 renforcement des contr=F4les et de mesures plus = r=E9pressives.
 
Le changement de la nouvelle l=E9gislation fixant la = coordination=20 s=E9curit=E9 tient au principal dans une proc=E9dure = particuli=E8re pour les=20 "petits chantiers" de moins de 500 m=B2,
Les grandes lignes pour ce type de chantier sont:
 
1- la coordination reste = d'application;
Depuis un certain temps, une rumeur circule vantant qu'il n'y = a plus=20 d'obligation de d=E9signer un coordinateur pour les petits=20 chantiers. 
Si on pouvait lire =E0 l'article 9 de l'AR du 25 janvier 2001 = "..en=20 cas d'application de l'article 5,=A72, la convention =E9crite = comporte en=20 outre une clause sign=E9e par les particuliers, les chargeant du = payement de=20 l'honoraire du coordinateur...", l'AR paru ce 27 janvier = supprime=20 cette ligne. La cons=E9quence directe est que le ma=EEtre de = l'ouvrage n'est=20 plus oblig=E9 =E0 l'=E9gard du coordinateur.
Dans le chef du ma=EEtre de l'ouvrage, la rumeur leur donne=20 raison, puisqu'il n'intervienne plus dans la d=E9signation du = coordinateur et dans le payement (en principe) des frais de = la=20 coordination. Mais attention; les obligations de la coordination = s=E9curit=E9=20 restent d'application, et il y a toujours coordination (m=EAme = pour les tr=E8s=20 tr=E8s petits chantiers).
Si dans la presse vous pouvez lire, il ne faut plus de = coordinateur=20 pour les petits chantiers, cette presse s'adresse au grand public = et aux=20 ma=EEtres d'oeuvre en leur signalant qu'il ne faut plus d=E9signer = un=20 coordinateur, l'AR rend cette obligation =E0 l'architecte.
 
2- certification du coordinateur avec formations=20 continues;
La volont=E9 du l=E9gislateur est de nettoyer le march=E9, ne = permettant=20 cette fonction qu'aux personnes ayant les exp=E9riences et titres = requis,=20 ayant suivi et r=E9ussi une formation sp=E9cifique, et une = formation=20 continue de r=E9actualisation de la l=E9gislation et des = techniques. La preuve=20 est donn=E9e par la production d'un certificat type ISO
 
3- le rythme des visites
Le passage du coordinateur n'est plus fix=E9 par un rythme = r=E9gulier (x=20 fois par mois,...), mais uniquement lors de phases critiques=20 inventori=E9s.
 
4- la d=E9signation du coordinateur est une charge = de=20 l'architecte;
Ind=E9pendamment de la qualit=E9 du ma=EEtre de l'ouvrage, = l'AR simplifie=20 les obligations de d=E9signation:
=E0 charge du ma=EEtre d'oeuvre, pour les chantiers de < = de 500=20 m=B2
=E0 charge du ma=EEtre d'ouvrage, pour les chantiers de > = de 500=20 m=B2
 
5- pour les tr=E8s petits chantiers, la = coordination=20 s=E9curit=E9 peut =EAtre assur=E9e par = l'architecte;
La volont=E9 du l=E9gislateur est de responsabiliser le = premier=20 intervenant (l'architecte) dans l'=E9valuation des risques et de = la s=E9curit=E9=20 du chantier. A cette fin, elle permet aux architectes, pour les = tr=E8s=20 petits chantiers, la possibilit=E9 de coordonner le chantier sur = le plan de=20 la coordination-s=E9curit=E9.
Pour synth=E8se un tr=E8s petit chantier est un chantier (4 = conditions)=20 qui ne comporte pas de risque aggrav=E9, pas de fouille ayant=20 une profondeur > 1,2 m, pas de risque de chute > = =E0 5 m, et=20 dont la dur=E9e de chantier est < =E0 30 JO, pas plus de 20 = ouvriers=20 simultan=E9ment.
L'architecte qui prend la coordination de ce type de chantier = doit=20 avoir une assurance sp=E9cifique pour coordinateur.
 
6- restriction de la=20 coordination-r=E9alisation r=E9alis=E9e par = l'entrepreneur=20
Si la volont=E9 du l=E9gislateur est de responsabiliser le = second=20 intervenant (l'entrepreneur) le texte de l'arr=EAt=E9 royal est un = compromis=20 face =E0 certaines d=E9rives, d=E9nonc=E9es par la = Conf=E9d=E9ration national de la=20 Construction, et par l'inspection technique du minist=E8re.
Trop de ma=EEtres d'ouvrage se laissent tenter par un = entrepreneur=20 vantant la gratuit=E9 de la coordination,  rien n'=E9tant = gratuit, le=20 co=FBt est masqu=E9 dans les divers postes, et si c'est = vraiment gratuit,=20 la coordination n'est qu'une intention. La CNC estime que = cette=20 d=E9marche est d=E9loyale et porte pr=E9judice =E0 = l'ensemble des=20 entrepreneurs. Autre critique, peut-on accorder la coordination = =E0 une=20 entreprise de ma=E7onnerie (sans =EAtre p=E9joratif =E0 un = ma=E7on) qui n'a pas=20 l'experience et/ou les connaissances des autres m=E9tiers, = =E9lectricit=E9,=20 chauffage,...
Que ce passe-t-il a la fin des prestations de cet = entrepreneur,=20 pensez-vous qu'il va coordonner la s=E9curit=E9 des autres = entrepreneurs qui=20 vont se succ=E9der, pensez-vous qu'il va r=E9actualiser le plan de = s=E9curit=E9,=20 le journal de coordination, y a-t-il un D.I.U. Dans la pratique,=20 l'inspection technique constate que l'entrepreneur coordonne, non = pas la=20 s=E9curit=E9 mais la gestion de son chantier, la s=E9curit=E9 pour = les autres=20 entreprises pr=E9sentes ou =E0 venir sont inexistantes. La = responsabilit=E9 de=20 la personne ayant engag=E9 l'entrepreneur est compl=E9ment = engag=E9e.
Pour cadenacer les d=E9rives, l'AR autorise = l'entrepreneur a=20 assurer la coordination-r=E9alisation compl=E9te du chantier que = si il a=20 l'experience de son m=E9tier, une connaissance des autres = m=E9tiers, a suivi=20 une formation sp=E9cifique, et n'a jamais re=E7u une remarque non = relev=E9e de=20 l'inspection technique. Pour assurer le respect de l'ensemble des=20 crit=E8res, l'entrepreneur doit =EAtre inscrit sur une = liste consultable=20 sur le site web du service public f=E9d=E9ral, direction = g=E9n=E9rale contr=F4le du=20 bien-=EAtre au travail.
L'AR =E9tant ex=E9cutoire depuis ce 27 janvier, n'ayant = laiss=E9 aucune=20 mesure transitoire, la coordination-r=E9alisation confi=E9e =E0 = une entreprise=20 non enregistr=E9e sur le site du META est ill=E9gale, et dans = pareil=20 cas la personne ayant en charge la d=E9signation du = coordinateur assume=20 l'enti=E8re responsabilit=E9.
 
 
Les divers points ci-avant ne sont que les grands axes de la = nouvelle=20 l=E9gislation, j'invite les architectes a prendre connaissance du = texte=20 complet sur le site du Minist=E8re de la Justice, raccourci mis = sur notre=20 site http://www.ordinis.be , = ainsi que=20 le texte coordonn=E9 de l'arr=EAt=E9 royal.
 
Les commentaires que vous pouvez consulter sur notre = site, sont=20 relatifs au projet de l'arr=EAt=E9 royal, dans les prochains = jours, le texte=20 sera r=E9actualis=E9 en fonction du texte d=E9finitif de = l'AR. La=20 modification entre le texte de l'avant-projet (disponible depuis = d=E9cembre=20 2004) et le projet d=E9finif (AR du 19 janvier) ne vise que les = travaux de=20 g=E9nie civil (m=EAme limite des 500 m=B2 comme pour les = travaux du=20 b=E2timent) sauf pour des ouvrages tr=E8s sp=E9cifiques (tours,=20 pyl=F4nes, ponts, tunnels,...).
 
Restant =E0 votre enti=E8re disposition, nous vous prions de = recevoir,=20 Madame, monsieur, l'expression de nos sentiments les = meilleurs.
pour Ordinis
Ir R. BADIN
 
0499.358.777
064.36.80.82
ordinis@win.be
http://www.ordinis.be
 
 
 
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